J.O. 13 du 16 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

NOR : CEAA0500064V


Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 19 novembre 2004, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les sociétés britanniques ci-après d'une partie de leurs portefeuilles respectifs de contrats pour liquidation, correspondant à des risques localisés en France, à la société britannique RiverStone Insurance (UK) Limited, dont le siège social est 66, Mark Lane, London EC3R 7 HS (Grande-Bretagne) :

Chevanstell Limited, dont le siège social est 69-70 Mark Lane, London EC3R 7 HJ (Grande-Bretagne) ;

QBE Insurance Company (UK) Limited, dont le siège social est Corn Exchange, 55 Mark Lane, London EC3R 7 NE (Grande-Bretagne) ;

Ecclesiastical Insurance Office plc, dont le siège social est Beaufort House, Brunswick Road, Gloucester GLI 1 JZ (Grande-Bretagne) ;

Guildhall Insurance Company Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, Leadenhall Street, London EC3V 1 PP (Grande-Bretagne) ;

Wausau Insurance Company (UK) Limited, dont le siège social est c/o Pricewaterhouses Coopers LLP, 31 Great George Street, Leadenhall (Grande-Bretagne) ;

Community Reinsurance Corporation Limited, dont le siège social est Hampden House, Great Hampden, Great Missenden, Buckinghampshire HP16 9 RD (Grande-Bretagne) ;

AIOI Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est 50 Mark Lane, London EC3R 7 QR (Grande-Bretagne) ;

Nipponkoa Insurance Company (Europe) Limited, dont le siège social est 50 Mark Lane, London EC3R 7 QR (Grande-Bretagne) ;

OIC Run-Off Limited, dont le siège social est c/o Mr D. Y. Schwarzmann, Pricewaterhouse Coopers, Plumtree Court, London EC4A 4 HT (Grande-Bretagne) ;

Oslo Reinsurance Company (UK) Limited, dont le siège social est Quys Cottage Gainsford End, Toppesfield, Halstead, Essex CO9 4 EG (Grande-Bretagne) ;

Sovereign Marine & General Insurance Company Limited, dont le siège social est Salisbury Square House, 8 Salisbury Square, London EC4Y 8 BB (Grande-Bretagne) ;

Marlon Insurance Company Limited, dont le siège social est Marlon House, 71-74 Mark Lane, London EC3R 7 HT (Grande-Bretagne) ;

World Auxiliary Insurance Corporation Limited, dont le siège social est PO Box 4, Surrey Street, Norwich NR 1 3NG (Grande-Bretagne) ;

Sphere Drake Insurance Limited, dont le siège social est c/o RiverStone Management Limited, 66 Mark Lane, London EC3R 7 HS (Grande-Bretagne).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de ces sociétés disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.